Informations légales

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Mentions légales

Éditeur du site
AI-dhésif — [raison sociale / nom de l'exploitant à compléter]
SIRET : [n° SIRET à compléter]
Siège : [adresse à compléter]
Contact : [email de contact à compléter]

Directeur de la publication : l'exploitant du site.

Hébergement : Railway Corp., 548 Market St, San Francisco, CA 94104, États-Unis — railway.com. Nom de domaine et DNS : Cloudflare, Inc.

L'ensemble du site (interface, textes, logo) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

2. Politique de confidentialité (RGPD)

Données collectées

Finalités

Ces données servent exclusivement à fournir le service (analyse IA, devis, gestion d'atelier), à la facturation et à l'envoi d'emails liés au service (réinitialisation de mot de passe, notifications de mission, suivi de l'essai gratuit). Aucune revente de données, aucune publicité.

Sous-traitants

PrestataireRôleLocalisation
RailwayHébergement de l'application et des donnéesÉtats-Unis
AnthropicTraitement IA des demandes (analyse des textes et visuels soumis)États-Unis
StripePaiement des abonnements et jetonsUE / États-Unis
Twilio SendGridRéception et envoi d'emailsÉtats-Unis
CloudflareDNS et sécurité réseauUE / États-Unis

Durée de conservation

Les données du compte et l'historique d'analyses sont conservés tant que le compte existe. La suppression du compte (sur demande, ou depuis le panel d'administration) efface l'ensemble des données associées. Chaque utilisateur peut supprimer ses analyses et visuels à tout moment depuis l'application.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour l'exercer : contactez l'éditeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

AI-dhésif n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seul le stockage local du navigateur est utilisé pour maintenir votre session connectée et mémoriser vos préférences d'affichage.

3. Conditions générales de vente (CGV)

3.1 Objet et champ d'application

AI-dhésif est un service en ligne d'assistance par intelligence artificielle destiné aux professionnels de l'impression adhésive et de la signalétique (analyse de demandes clients, recommandation d'adhésifs, plans de lés, devis, gestion d'atelier). L'inscription vaut acceptation des présentes CGV. Le service étant réservé à un usage professionnel (B2B), le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas.

3.2 Essai gratuit, abonnements et jetons

3.3 Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'application (portail de facturation Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; il n'est pas accordé de remboursement au prorata. L'allocation mensuelle de jetons non consommée n'est pas reportée.

3.4 Bon usage et disponibilité

L'utilisateur s'engage à ne soumettre que des contenus dont il détient les droits et à un usage conforme à la loi. AI-dhésif vise une disponibilité maximale mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ; des sauvegardes quotidiennes des données sont réalisées.

3.5 Nature des résultats de l'IA — limitation de responsabilité

Les recommandations produites par l'intelligence artificielle (choix d'adhésif, plans de lés, devis, conseils de pose) sont fournies à titre indicatif pour assister le professionnel. Elles ne remplacent pas son jugement : l'utilisateur reste seul responsable de la vérification technique, des prix qu'il pratique et des engagements pris envers ses propres clients. La responsabilité de l'éditeur, tous préjudices confondus, est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

3.6 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.

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